Les principaux formulaires indispensables
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons plus de 60 formulaires indispensables dans le cadre de votre vie professionnelle.
Création d'entreprise, déclarations, maladie professionnelle, arrêt de travail, injonction de payer, retraite, modification d'entreprise, contrat d'apprentissage et de professionnalisation, cotisations, emploi d'avenir... quelques formulaires peuvent être complétés directement en ligne.
- Déclaration d´accident du travail ou d´accident de trajet
- Avis d´arrêt de travail
- Contrat d´apprentissage Notice
- Contrat unique d´insertion
- Contrat de professionnalisation Notice
- Demande d´admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle Notice
- Déclaration de modification d´une entreprise - Personne physique (P2)
- Déclaration de modification d´une entreprise - Personne physique (P2 PL)
- Déclaration de début d´activité - Personne physique (P0 Auto-E.)
- Déclaration de création d´une entreprise - Personne physique (P0 CMB)
- Déclaration de création d´une société ou autre personne morale (M0)
- Déclaration de constitution d´une SARL (M0)
- Intercalaire - Suite de l´imprimé M0
- Déclaration de maladie professionnelle
- Demande d´entente préalable assurance maladie + Notice
- Demande de l´aide à la création et à la reprise d´une entreprise (ACCRE) Notice
- Exonération des cotisations (bénéficiaires de l´ACCRE) Notice
- Formulaire de demande de retraite progressive
- Attestation de l´employeur - Retraite progressive
- Intercalaire Spécifique aux Activités Artisanales ISAA
- CMB : Intercalaire spécifique pour l´entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- Personne physique : Intercalaire spécifique pour l´entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- Déclaration de radiation d´une entreprise - Personne morale (M4)
- Intercalaire pour la déclaration de création d´une société ou autre personne morale (M0) Pour SAS, SA mais pas SARL
- Justification de qualification professionnelle artisanale (JQPA)
- Déclaration de cessation d´activité (P4PL)
- Avis d´arrêt de travail
- Demande d´entente préalable. Accidents du travail/maladie professionnelle
- Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
- Déclaration d´accident du travail
- Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle
- Demande de bourse nationale de lycée
- Demande d´allocation de veuvage
- Formulaire de demande d´une rupture conventionnelle (CDI) d´un salarié "ordinaire" n°14598*01
- Formulaire de demande d´une rupture conventionnelle d´un salarié protégé n° 14599*01
- Déclaration de début d´activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt (P0i) Notice
- Déclaration conjointe d´un pacte civil de solidarité (Pacs) Notice
- Modèle d´attestation de témoin
- Demande de pension d´invalidité
- Modèle de convention relative à l´organisation de stage d´initiation en milieu professionnel
- RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
- Demande de retraite anticipée pour carrière longue
- Feuille d´accident du travail ou Maladie professionnelle
- Déclaration de résultat - Impôts revenu B.I.C.
- Création d´une association
- Demande d´aide Emploi d´avenir Notice
- Demande de pension d´invalidité
- Déclaration de modification ou de radiation d´une entreprise - Personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE impôt (P2 P4i) Notice
- Déclaration au greffe du tribunal d´instance
- Demande d´évaluation de rachat de trimestre(s) pour la retraite au titre des années d´études supérieures et des années civiles validées pour moins de 4 trimestres
- Demande de retraite de réversion
- Déclaration de dons de sommes d´argent (bénéficiaire)
- Déclaration de modification d´une entreprise - Personne morale (les dirigeants de SA, SAS et SARL) - M3
- Demande d´aide juridictionnelle
- Demande de RMI (Revenu Minimum d´Insertion)
- Déclaration préalable Travaux, aménagements non soumis à permis
- Demande de certificat d´urbanisme
- Demande en injonction de faire au Tribunal d´Instance
- Demande en injonction de payer au président du tribunal d´instance Notice
- Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Notice
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