Employeurs : vous pouvez prétendre à des aides à ’embauche.

  Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... Les aides et mesures à l'embauche sont nombreuses pour vous permettre d’alléger le coût de recrutement. Panorama des principaux dispositifs existants.

Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi
  Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) est une aide qui associe formation et accompagnement. Son objectif est de faciliter l'embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi. Cette aide versée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) se calcule en fonction d'un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail.

Le CUI se décline en deux versions :

1. Le CUI - CIE (Contrat Unique d'Insertion - contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand cotisant au régime d'assurance chômage.
2. Le CUI - CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) qui s'adresse au secteur non marchand. Il s’inscrit dans le cadre du PEC (Parcours Emploi Compétences).

La réduction générale des cotisations patronales
  La réduction générale des cotisations et contributions patronales (ex « réduction Fillon », également appelée « zéro cotisations Urssaf ») a pour objectif de baisser les cotisations patronales de l'employeur pour les salaires n'excédant pas 1,6 fois le Smic brut.

Le calcul de la réduction est égal au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

Evaluer le montant de la réduction annualisée générale des cotisations patronales

Les aides pour l'embauche en alternance
  Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :

Le contrat d’apprentissage
  Le contrat d'apprentissage engage un employeur (maître d'apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d'obtenir un diplôme d'État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Aide exceptionnelle 2023 aux employeurs d'apprentis
Objectifs
Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Cette aide fait aussi partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

Opérations éligibles
  Contrats d'apprentissage signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023,  préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
Sont également éligibles les contrats concernant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise. 
  En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'aide peut bénéficier aux employeurs qui embauchent des apprentis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

Bénéficiaire
Entreprises de moins de 250 salariés ;
Entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d'apprentissage. Ce seuil est de 5 % de l'effectif salarié au 31 décembre 2024.

Montant
Subvention de 6 000 € pour pour la première année d'exécution des contrats entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide unique aux employeurs d'apprentis.

Conditions
En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
En cas d'une suspension du contrat conduisant au non versement de la rémunération par l'employeur à l'apprenti, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré.

Le contrat de professionnalisation
  Le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d'une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d'obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

Aide exceptionnelle 2023 aux employeurs de jeunes en contrat de professionnalisation
Objectifs
  Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des jeunes en contrat de professionnalisation.
Cette aide fait aussi partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

Opérations éligibles
Contrats de professionnalisation signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, préparant à un diplôme ou un titre jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
L'embauche concerne les salariés âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat.
Sont également éligibles les contrats concernant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise.

Bénéficiaire
Entreprises de moins de 250 salariés ;
Entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats de professionnalisation. Ce seuil est de 5 % de l'effectif salarié au 31 décembre 2024.

Montant
Subvention de 6 000 € pour pour la première année d'exécution des contrats entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Informations complémentaires
Une aide peut être attribuée pour l'embauche en contrat de professionnalisation de certains demandeurs d'emploi de plus de 30 ans.

Opérations éligibles
Contrats conclus entre le 1er juilllet et le 31 décembre 2022 avec des personnes :

• ayant au moins 30 ans ;
• pendant au moins douze mois au cours des quinze derniers mois, ayant été inscrites comme demandeurs d'emploi tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi et n'ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d'une durée maximale de 78 heures mensuelles ;
• préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou un certificat de qualification professionnelle.

OU

• ayant au moins 30 ans ;
• inscrites en contrat d'insertion professionnelle intérimaire et en contrat de développement professionnel intérimaire ou en contrat de professionnalisation à l'issue d'une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ou d'une action de formation préalable au recrutement ;
• pendant au moins douze mois au cours des quinze derniers mois, ayant été inscrites comme demandeurs d'emploi tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ;
• n'ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d'une durée maximale de 78 heures mensuelles ;
• qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou un certificat de qualification professionnelle.

Bénéficiaire
Employeurs

Montant
Subvention de 8 000 € maximum, versée au titre de la première année d'exécution du contrat.

En savoir plus sur l'embauche d'un alternant »»

Les aides pour l'embauche dans les zones en difficulté
  Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d'aide à l'embauche destinés aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :

Les zones de revitalisation rurales (ZRR)
Voir »» Les Zones de Revitalisation Rurale
Voir la Carte des Z.R.R.

Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
Voir Les Zones de Restructuration de la Défense
Voir les Exonérations et Aides des Z.R.D.

Les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Voir les Exonérations Q.P.V.
Rechercher les adresses des Q.P.V.

Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Le dispositif "Emploi Franc".

Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
  Entreprises et associations, vous pouvez bénéficier de l’aide « emploi franc » en embauchant en CDI ou en CDD pour une durée d’au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

  Vous pouvez effectuer une demande en remplissant le formulaire Cerfa, à renvoyer à Pôle emploi au plus tard trois mois après la signature du contrat de travail.

En savoir plus sur le dispositif Emploi Franc...

Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale

Objectifs
  Permettre à l'employeur d'un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient.
Il n'y a pas de formalité particulière à effectuer.
En savoir plus ...

Accéder aux simulateurs pour estimer le coût d'une embauche en CDI, CDD ou en Apprentissage

Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales

Objectifs
  Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.
En savoir plus ...

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Pôle Emploi répertorie un ensemble d’aides et de mesures à l’embauche sur son site. Vous pouvez effectuer une simulation pour vérifier à quelles aides vous êtes éligible.

Source : Ministère de l'Economie et des Finances