Comme chaque année, mais pas seulement en fin d'année, il est de coutume d'offrir un petit cadeau aux clients (cadeau d'affaire, cadeau d'entreprise...). Un bon moyen de fidéliser sa clientèle. Les cadeaux offerts aux clients à l'occasion des fêtes de fin d'année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites. Le chef d'entreprise devra être vigilant dans le cadre d'une distribution de ces petits présents car l'administration fiscale ne manquera pas de redresser tout convenant en cas de non-respect à la législation.

La déduction du bénéfice imposable

  Champagne, chocolat, livres... Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l'occasion des fêtes de fin d'année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes :

• Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise
• La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession
• La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

  Si le montant de l'ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux (déclaration n°2067) si vous exercez en société. Les entrepreneurs individuels doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031. Ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats. Les cadeaux aux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition qu'ils soient dans l'interêt de l'entretprise.

Attention !

   En cas de contrôle fiscal, c'est à vous d'apporter la preuve que les dépenses engagées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d'affaires entretenues avec vos clients. Pensez à bien garder vos factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.

La récupération de la TVA

  En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA grevant les biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal quand bien même l’opération serait effectuée dans l’intérêt de l’entreprise et ce quel que soit la nature du bénéficiaire.

  Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts à des clients à l'occasion des fêtes de fin d'année. 

Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder 69 € TTC par an et par bénéficiaire. Les objets destinés à la publicité (échantillons et menus objets de caractère publicitaire) et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69€ TTC depuis 2016, ne sont pas à déclarer.

Au-delà de ce seuil, la TVA grevant le cadeau n'est pas déductible.

  Le seuil de 69 € TTC sera revalorisé en 2021 (tous les 4 ans), proportionnellement à la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l'ensemble des ménages et arrondi à l'euro supérieur.

Législation

Code général des impôts :

• article 257, 1°du 1 du II
• annexe 4 - article 23 N

Bofip-impôts

• TVA (Exclusions/limitations du droit à déduction)
• cadeaux d'entreprise (BIC - frais et charges d'exploitation, section 4, IV, B)

Arrêté du 12 octobre 2005 (définition des cadeaux de faible valeur)

Code général des impôts, annexe 4 - Article 23 N

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la limite à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur mentionnés au a du 1 du 8° de l'article 257 du code général des impôts et des biens de très faible valeur mentionnés à l'article 238 de l'annexe II à ce code en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2° du 1 du II de l'article 257 du Code général des impôts

Sources : Service Public & Portail de l'Economie